Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

NOR : MAEF0610080A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2006, l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est modifié comme suit :

« Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Serge Mucetti, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Christine Foucart, conseillère des affaires étrangères.

En vue de l'élection du Président de la République en 2007, le secrétaire de la commission électorale est assisté par :

M. Etienne Abobi, secrétaire de chancellerie ;

Mlle Christèle Daviet, secrétaire de chancellerie ;

M. Thierry Gallais, secrétaire de chancellerie ;

M. André Minichetti, secrétaire de chancellerie. »